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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis"

Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis	17890214(09)

Les Etats considèrent que le fermier de l'étape les a trompés en ne veillant pas au bon état des lits pour les troupes comme il y était obligé par les clauses de son bail	Action des Etats

Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis	17890217(03)

Le fermier de l'étape n'a pas mis de préposé à Largentière pour fournir des chevaux et des voitures à un régiment de chasseurs pour le transport des bagages ; les voituriers de la ville ont dû faire le transport jusqu'à Uzès, soit 6 jours de voyage	Action des Etats